Dimanche matin, une des personnes interpellées les jours précédents autour de Biarritz, a été emprisonnée. Elle a immédiatement été transférée au centre de détention de Mont-de-Marsan (40) comme les trois manifestants de nationalité allemandes condamnées samedi à des peines allant de trois à quatre mois de prison ferme.

Les conditions de ce « jugement » sont emblématiques du climat répressif qui plane sur ce contre-sommet du G7. Cette personne a été placé en garde à vue suite à un des nombreux contrôles routiers effectués dans la zone du sommet de Biarritz. Il n’a commis aucune infraction à part détenir dans son véhicule du matériel pouvant laisser croire qu’il aurait pu en commettre… Le problème, c’est que la personne en question purgeait déjà une peine aménagée de 6 mois. Le parquet de Bayonne, pour envoyer au trou notre camarade, a utilisé avec grande largesse une disposition du code pénal (article 723-16) qui permet de lever immédiatement une peine aménagée s’il existe soit « un risque de danger pour les personnes ou les biens établi par la survenance d’un fait nouveau », soit « un risque avéré de fuite »*…

Le plus dégueulasse dans cette affaire, c’est que le procureur peut prendre sa décision tout seul dans son coin, sans l’intervention d’un juge de la détention (JLD), et qu’il n’est pas possible de faire appel ! Et oui, pas d’audience, pas de procès, le représentant du ministère sort son arme fatale dans son bureau et sa décision ne peut faire l’objet d’aucun recours ! Les avocat-e-s pourront éventuellement faire une demande d’aménagement de peine mais en attendant le camarade dormira en taule. Transmis à toutes celles et ceux qui se gargarisent encore de « justice démocratique » et de « procès équitable ».

* Un recours contre cette disposition est en préparation par les juristes de l’Observatoire international des prisons (OIP).